1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Prosp, outil de prospection B2B semi-automatique édité par synIAps, accessible sur prospline.com. La création d'un compte vaut acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité.
2. Description du service
Prosp permet de constituer des listes de prospects professionnels à partir de sources publiques et de fournisseurs de données B2B, de rédiger des emails de prospection assistés par IA et de les envoyer via des infrastructures d'emailing tierces. Le service est fourni en l'état, selon le plan souscrit (quotas mensuels de prospects et d'emails).
3. Compte et abonnement
- Le compte est réservé à un usage professionnel (B2B). Une adresse email valide est requise.
- Les abonnements sont facturés via Stripe, mensuellement ou annuellement. Ils sont résiliables à tout moment, effet en fin de période en cours.
- Les quotas (prospects découverts, emails envoyés) se réinitialisent chaque mois et ne sont pas reportables.
4. Obligations de l'utilisateur — conformité RGPD
L'utilisateur est responsable de traitementdes campagnes qu'il configure. Il s'engage notamment à :
- ne cibler que des personnes dont la fonction professionnelle est en rapport avec l'objet de la sollicitation (doctrine CNIL prospection B2B) ;
- ne pas retirer ni contourner les mécanismes de désinscription inclus dans chaque email ;
- honorer toute demande d'exercice de droits reçue directement (accès, effacement, opposition) — les outils intégrés (suppression RGPD, export, liste do-not-contact) sont fournis à cet effet ;
- ne pas utiliser le service pour de la prospection B2C, du spam, ou tout contenu illicite.
synIAps agit en qualité de sous-traitant pour les données de prospects traitées pour le compte de l'utilisateur.
5. Limites et disponibilité
Le service s'appuie sur des API tierces (envoi d'emails, enrichissement de données, modèles IA) dont la disponibilité ne peut être garantie en permanence. synIAps fournit un effort raisonnable de disponibilité mais ne garantit aucun résultat commercial (taux de réponse, rendez-vous).
6. Résiliation
synIAps peut suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas d'usage non conforme à la réglementation sur la prospection. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données à raphael@syniaps.fr.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris, après tentative de résolution amiable.